Declaration
PRÉAMBULE
Attendu que des allégations de corruption et de collusion pèsent sur l’ensemble de la classe politique québécoise depuis maintenant plusieurs mois;
Attendu que le manque d’éthique et de transparence dans la gestion des affaires publiques entache la réputation de nos dirigeants et, par le fait même, celle du Québec en entier;
Attendu que ces allégations nourrissent le cynisme et le désintéressement politique au sein de la population, menaçant ainsi les fondements de notre démocratie;
Attendu que certaines organisations sociales et politiques québécoises refusent la création d’une commission d’enquête publique indépendante sur ces allégations, alors qu’une majorité de Québécois la réclame;
Attendu qu’au cours du dernier mois, Corruption/ZÉRO a effectué une consultation en ligne concernant les récentes allégations de corruption et a obtenu des centaines d’avis et commentaires en plus de plusieurs milliers d’appuis en faveur de son initiative citoyenne;
Corruption/ZÉRO présente les recommandations suivantes.
LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Afin de faire la lumière sur les récentes allégations de corruption et de collusion, Corruption/ZÉRO propose de :
1. Créer immédiatement une commission d’enquête publique, présidée par trois (3) commissaires indépendants approuvés par les deux tiers (2/3) de l’Assemblée nationale, qui se pencherait sur les allégations de corruption et de collusion visant la sphère politique québécoise depuis l’année 2000.
2. Permettre au Protecteur du citoyen, au Vérificateur général, au Directeur général des élections du Québec, au Commissaire au lobbyisme et à un éventuel Commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale de solliciter l’appui de l’Assemblée nationale afin d’exiger la tenue d’une commission d’enquête publique.
LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES
Afin d’assainir le financement des partis politiques, Corruption/ZÉRO propose de :
3. Étendre la Loi électorale du Québec (ci-après la « Loi électorale ») aux courses à la chefferie et campagnes d’investiture des candidats, dans le cadre de toute élection tenue par les commissions scolaires, les municipalités et par le gouvernement du Québec, et s’assurer de sa bonne application.
4. Étendre les pouvoirs d’enquête et de sanction du Directeur général des élections du Québec (ci-après le « DGEQ ») et augmenter le délai de prescription de poursuites pénales à dix (10) ans depuis la perpétration de l’infraction et à deux (2) ans depuis la connaissance de celle-ci.
5. Durcir les peines des élus reconnus coupables d’une infraction relativement au financement politique.
6. Empêcher tout élu destitué par un tribunal en raison d’une infraction relative au financement politique, ou en raison d’une infraction pénale ou criminelle à caractère financier, d’être à nouveau candidat pour les cinq années suivant sa destitution.
7. Obliger toute parti politique à publier de façon trimestrielle les dons de plus de 100$ sur son site Internet et à les communiquer au DGEQ.
8. Interdire la sollicitation de dons ou de bénévolat au sein des entreprises et organismes par une personne en autorité auprès d’employés qui lui sont subordonnés.
9. Augmenter à dix-huit (18) ans l’âge minimal auquel une personne peut faire un don, éliminer complètement les dons anonymes et limiter les dons en argent comptant à vingt (20) dollars.
10. Exiger que toute personne qui effectue quelque don que ce soit à une parti politique signe une déclaration attestant que l’argent ou le bien donné provient de son propre patrimoine, et qu’elle n’a été compensée ou remboursée d’aucune façon.
LES APPELS D’OFFRES
Afin d’assurer des processus d’appels d’offres plus équitables et réellement compétitifs, Corruption/ZÉRO propose de :
11. Exiger la tenue d’appels d’offres publics pour tout contrat public dont la valeur estimée excède 25 000$.
12. Exiger la publication de tout contrat public attribué dont la valeur excède 10 000$ sur le Service électronique d’appels d’offres (ci-après le « SEAO ») et rendre le SEAO accessible gratuitement.
13. Exiger que chaque municipalité adopte des règlements visant la gestion des contrats qu’elle et les organismes dont elle a la responsabilité octroient.
14. Durcir les sanctions imposables à toute personne ayant été reconnue coupable de collusion, de corruption ou d’intimidation dans le cadre d’un processus d’appel d’offres.
15. Interdire de façon définitive aux entreprises ainsi qu’aux administrateurs d’entreprises ayant été reconnus coupables de collusion, de corruption ou d’intimidation de contracter avec quelconque palier de gouvernement.
16. Créer des équipes de vérificateurs spéciaux afin d’étudier la validité et les devis détaillés des soumissions pour des contrats publics de grande valeur.
17. Obliger tout entrepreneur à déclarer les noms des sous-traitants qu’il entend engager pour une partie ou la totalité de l’ouvrage visé par une soumission.
18. Durcir davantage les règles permettant à un entrepreneur de se procurer une licence d’entrepreneur et de la conserver, notamment dans le domaine de la construction.
19. Assurer la confidentialité absolue de l’identité des soumissionnaires ainsi que des montants proposés dans tout processus d’appel d’offres jusqu’à ce qu’un choix définitif de l’administration ait été rendu public.
20. Exiger que le choix d’une municipalité suite à un appel d’offres soit entériné par la municipalité régionale de comté (ci-après « MRC ») dont elle relève.
L’ÉTHIQUE
Afin de rendre la politique plus propre et transparente, Corruption/ZÉRO propose de :
21. Augmenter les ressources et les pouvoirs d’enquête et de vérification du vérificateur général quant à la gestion des affaires publiques.
22. Obliger les MRC, les villes constituées en vertu d’une charte et les fédérations de commissions scolaires à adopter un code d’éthique et d’y inclure la création d’un poste de conseiller à l’éthique.
23. Obliger tout élu à se soumettre à une vérification par un conseiller à l’éthique en cas d’apparence de conflit d’intérêts.
24. Interdire à tout élu et à sa famille immédiate de détenir des intérêts dans une entreprise entretenant une relation d’affaires quelconque avec l’organe au sein duquel il siège et possède un pouvoir décisionnel.
25. Interdire à tout entrepreneur ayant recours à une subvention publique de siéger à même le conseil d’administration de l’organisme qui la lui a attribuée.
L’ÉQUIPE DE CORRUPTION/ZÉRO
Ryan Hillier (fondateur), Émilie Auclair, Marc-Antoine Cloutier, Sarah Désilets Rousseau, Alexis Devroede-Languirand, Geneviève Giguère, Catherine Goyer, Ahmad Nazha, Marco Nocella, Jonathan Pedneault, Marie-Andrée Plante et Zara-Emmanuelle Villani.
Open Letter
IT IS UPON US TO ACT
Thomas Jefferson once said that the price of freedom is eternal vigilance.
At a time when Quebec society is being shaken by rigged bidding scandals, when occult financing of political parties, favouritism, influence peddling and the dissimulated exchange of brown envelopes are becoming more and more commonplace here, at a time when cynicism has plagued our province to a point where citizens have all but deserted the political arena, it appears that some of us have all but forgotten Jefferson’s wise words.
And yet, Quebec is currently flourishing from every angle. In today’s Internet and social media era, it is taking its place within a globalized world and is coming to understand just how important a role it can play on the international stage. Each of its environmental and human rights initiatives consistently garners even more success than the last. Gender equality, interculturalism and tolerance are now celebrated as basic values in our society. Within this context, youth finally feel a real empowerment to change things, to act and to be the bearers of a better future for Quebec.
It is in light of recent widespread allegations of corruption and collusion that the coalition Corruption/ZÉRO was established. Putting aside our respective allegiances and occasional differences of opinion, we have come together, we, Generation Y citizens of multiple political horizons, with the objective of changing the workings of Quebec politics. Bypassing sterile partisanship, we are uniting our efforts to give a voice to the people of Quebec.
Thanks to our web site www.corruptionzero.com, along with our Facebook, Twitter and YouTube pages, we have, over the past weeks, attracted thousands of supporters and collected hundreds of possible solution paths to help rescue a political system that is visibly ill. From this citizens’ forum of sorts, which we invite all Quebeckers to participate in, will originate various recommendations aimed at establishing a more ethical, more transparent and, above all, a corruption-free future for Quebec politics. We will unveil these recommendations at a large public rally on the steps of the now infamous institution that is Montreal City Hall, on December 9th, which, incidentally, is also International Anti-Corruption Day.
The current political context has given us, citizens, a unique chance to make amends for having perhaps failed in our collective duty of constant vigilance. To do so, our blossoming society must first start by taking greater interest in public governance and our public service.
After all, we owe it to ourselves to grasp this opportunity to stand up and demand accountability from our leaders, and require that the whole truth be known. Alas, the cleaning up of Quebec’s political class cannot be completed solely by means of police investigations, special operations or minor legislative changes.
Rather, a large majority of the Quebec population seem to have taken a decisive initial step in insisting that light first be shed on past and present scandals by means of an independent public inquiry. To limit ourselves to this one-time exercise, however, would be to grossly misunderstand the role that we must play in determining our province’s future. Beyond a public inquiry, we must, most of all, innovate and reform the very way we go about doing politics in Quebec.
The democracy of which Jefferson spoke is one for which collective enrichment is fundamental to the decisions of the State. One whose citizens sense a duty to always keep an eye on the leaders in whom they entrust the power to change their destiny. One wherein there exists a more direct communication channel between citizens and elected officials. Such a democracy is accessible. It is now incumbent on all of us to seize it.
The Coruption/ZÉRÆ team: Ryan Hillier (founder), Ahmad Nazha, Alexis Devroede-Languirand, Catherine Goyer, Émilie Auclair, Geneviève Giguère, Jonathan Pedneault, Marc-Antoine Cloutier, Marco Nocella, Marie-Andrée Plante, Sarah Désilets-Rousseau and Zara-Emmanuelle Villani
