Déclaration
PRÉAMBULE
Attendu que des allégations de corruption et de collusion pèsent sur l’ensemble de la classe politique québécoise depuis maintenant plusieurs mois;
Attendu que le manque d’éthique et de transparence dans la gestion des affaires publiques entache la réputation de nos dirigeants et, par le fait même, celle du Québec en entier;
Attendu que ces allégations nourrissent le cynisme et le désintéressement politique au sein de la population, menaçant ainsi les fondements de notre démocratie;
Attendu que certaines organisations sociales et politiques québécoises refusent la création d’une commission d’enquête publique indépendante sur ces allégations, alors qu’une majorité de Québécois la réclame;
Attendu qu’au cours du dernier mois, Corruption/ZÉRO a effectué une consultation en ligne concernant les récentes allégations de corruption et a obtenu des centaines d’avis et commentaires en plus de plusieurs milliers d’appuis en faveur de son initiative citoyenne;
Corruption/ZÉRO présente les recommandations suivantes.
LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Afin de faire la lumière sur les récentes allégations de corruption et de collusion, Corruption/ZÉRO propose de :
1. Créer immédiatement une commission d’enquête publique, présidée par trois (3) commissaires indépendants approuvés par les deux tiers (2/3) de l’Assemblée nationale, qui se pencherait sur les allégations de corruption et de collusion visant la sphère politique québécoise depuis l’année 2000.
2. Permettre au Protecteur du citoyen, au Vérificateur général, au Directeur général des élections du Québec, au Commissaire au lobbyisme et à un éventuel Commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale de solliciter l’appui de l’Assemblée nationale afin d’exiger la tenue d’une commission d’enquête publique.
LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES
Afin d’assainir le financement des partis politiques, Corruption/ZÉRO propose de :
3. Étendre la Loi électorale du Québec (ci-après la « Loi électorale ») aux courses à la chefferie et campagnes d’investiture des candidats, dans le cadre de toute élection tenue par les commissions scolaires, les municipalités et par le gouvernement du Québec, et s’assurer de sa bonne application.
4. Étendre les pouvoirs d’enquête et de sanction du Directeur général des élections du Québec (ci-après le « DGEQ ») et augmenter le délai de prescription de poursuites pénales à dix (10) ans depuis la perpétration de l’infraction et à deux (2) ans depuis la connaissance de celle-ci.
5. Durcir les peines des élus reconnus coupables d’une infraction relativement au financement politique.
6. Empêcher tout élu destitué par un tribunal en raison d’une infraction relative au financement politique, ou en raison d’une infraction pénale ou criminelle à caractère financier, d’être à nouveau candidat pour les cinq années suivant sa destitution.
7. Obliger toute parti politique à publier de façon trimestrielle les dons de plus de 100$ sur son site Internet et à les communiquer au DGEQ.
8. Interdire la sollicitation de dons ou de bénévolat au sein des entreprises et organismes par une personne en autorité auprès d’employés qui lui sont subordonnés.
9. Augmenter à dix-huit (18) ans l’âge minimal auquel une personne peut faire un don, éliminer complètement les dons anonymes et limiter les dons en argent comptant à vingt (20) dollars.
10. Exiger que toute personne qui effectue quelque don que ce soit à une parti politique signe une déclaration attestant que l’argent ou le bien donné provient de son propre patrimoine, et qu’elle n’a été compensée ou remboursée d’aucune façon.
LES APPELS D’OFFRES
Afin d’assurer des processus d’appels d’offres plus équitables et réellement compétitifs, Corruption/ZÉRO propose de :
11. Exiger la tenue d’appels d’offres publics pour tout contrat public dont la valeur estimée excède 25 000$.
12. Exiger la publication de tout contrat public attribué dont la valeur excède 10 000$ sur le Service électronique d’appels d’offres (ci-après le « SEAO ») et rendre le SEAO accessible gratuitement.
13. Exiger que chaque municipalité adopte des règlements visant la gestion des contrats qu’elle et les organismes dont elle a la responsabilité octroient.
14. Durcir les sanctions imposables à toute personne ayant été reconnue coupable de collusion, de corruption ou d’intimidation dans le cadre d’un processus d’appel d’offres.
15. Interdire de façon définitive aux entreprises ainsi qu’aux administrateurs d’entreprises ayant été reconnus coupables de collusion, de corruption ou d’intimidation de contracter avec quelconque palier de gouvernement.
16. Créer des équipes de vérificateurs spéciaux afin d’étudier la validité et les devis détaillés des soumissions pour des contrats publics de grande valeur.
17. Obliger tout entrepreneur à déclarer les noms des sous-traitants qu’il entend engager pour une partie ou la totalité de l’ouvrage visé par une soumission.
18. Durcir davantage les règles permettant à un entrepreneur de se procurer une licence d’entrepreneur et de la conserver, notamment dans le domaine de la construction.
19. Assurer la confidentialité absolue de l’identité des soumissionnaires ainsi que des montants proposés dans tout processus d’appel d’offres jusqu’à ce qu’un choix définitif de l’administration ait été rendu public.
20. Exiger que le choix d’une municipalité suite à un appel d’offres soit entériné par la municipalité régionale de comté (ci-après « MRC ») dont elle relève.
L’ÉTHIQUE
Afin de rendre la politique plus propre et transparente, Corruption/ZÉRO propose de :
21. Augmenter les ressources et les pouvoirs d’enquête et de vérification du vérificateur général quant à la gestion des affaires publiques.
22. Obliger les MRC, les villes constituées en vertu d’une charte et les fédérations de commissions scolaires à adopter un code d’éthique et d’y inclure la création d’un poste de conseiller à l’éthique.
23. Obliger tout élu à se soumettre à une vérification par un conseiller à l’éthique en cas d’apparence de conflit d’intérêts.
24. Interdire à tout élu et à sa famille immédiate de détenir des intérêts dans une entreprise entretenant une relation d’affaires quelconque avec l’organe au sein duquel il siège et possède un pouvoir décisionnel.
25. Interdire à tout entrepreneur ayant recours à une subvention publique de siéger à même le conseil d’administration de l’organisme qui la lui a attribuée.
L’ÉQUIPE DE CORRUPTION/ZÉRO
Ryan Hillier (fondateur), Émilie Auclair, Marc-Antoine Cloutier, Sarah Désilets Rousseau, Alexis Devroede-Languirand, Geneviève Giguère, Catherine Goyer, Ahmad Nazha, Marco Nocella, Jonathan Pedneault, Marie-Andrée Plante et Zara-Emmanuelle Villani.
Lettre ouverte
À NOUS D’AGIR
Thomas Jefferson disait de la démocratie qu’elle ne pouvait exister qu’au prix d’une éternelle vigilance.
Alors que des scandales d’appels d’offres truqués ébranlent la société québécoise, alors que le financement occulte, le favoritisme, le trafic d’influence et l’échange d’enveloppes brunes semblent monnaie courante chez nous, alors que le cynisme ankylose notre province à un point tel que ses citoyens désertent la chose politique, il apparaît manifeste que certains d’entre nous n’ont pas bien retenu la leçon jeffersonienne.
Pourtant, le Québec fleurit actuellement de toutes parts. Sous l’impulsion d’Internet et des médias sociaux, il s’internationalise et prend conscience du rôle qu’il peut jouer dans le monde. Ses initiatives environnementales et de défense des droits de l’homme se succèdent les unes aux autres, chacune couronnée d’encore plus de succès que la dernière. L’égalité des sexes, l’interculturalisme et la tolérance sont désormais célébrés comme des valeurs de base de notre société. Dans ce contexte, les jeunes se sentent enfin un réel pouvoir de changer les choses, d’agir et d’être porteurs d’un avenir meilleur pour le Québec.
C’est en réaction au triste constat des récentes allégations de corruption et de collusion que s’est formée la coalition Corruption/Zéro. Faisant fi de nos allégeances et occasionnelles divergences d’opinion, nous nous sommes réunis, nous, des citoyens de la génération Y provenant de multiples horizons politiques, dans le but de changer la façon dont se fait la politique au Québec. Outrepassant la partisannerie stérile, nous mettons nos efforts en commun afin de donner une voix à la population québécoise.
Grâce à notre site web www.corruptionzero.com et à nos pages Facebook, Twitter et YouTube, nous avons recueilli au cours des dernières semaines des milliers d’appuis et des centaines de pistes de solutions afin de secourir un système de gestion des affaires publiques visiblement en détresse. De ce grand exercice citoyen, auquel nous convions l’ensemble des Québécois et Québécoises, naîtront diverses recommandations en vue d’un avenir plus éthique, plus transparent et, surtout, sans corruption pour le Québec. Nous les énoncerons lors d’un grand rassemblement au pied du lieu symbolique qu’est devenu l’Hôtel de ville de Montréal, le 9 décembre prochain, Journée internationale de lutte contre la corruption.
La situation actuelle nous offre une chance unique de nous racheter, nous, citoyens, qui avons peut-être failli à notre devoir de vigilance. Il convient pour ce faire que notre société en plein bourgeonnement s’intéresse à ceux qui la gouvernent ainsi à ceux qui la gèrent.
Il nous faut donc saisir cette opportunité et nous lever pour demander des comptes à nos dirigeants, en exprimant haut et fort qu’un principe doit primer sur tous les autres : celui du droit à la vérité. L’assainissement de la classe politique québécoise ne saura se faire uniquement à coup d’enquêtes policières, d’opérations spéciales ou de changements législatifs mineurs.
Plutôt, la grande majorité de la population québécoise semble avoir pris un premier pas décisif en réclamant que l’on fasse d’abord la lumière sur les scandales du passé et du présent par l’entremise d’une commission d’enquête publique indépendante. Mais nous limiter à ce seul exercice ponctuel serait mal comprendre le rôle que nous nous devons de jouer dans l’avenir de notre province. Au-delà d’une commission d’enquête, il nous faut surtout innover et réformer la façon même de faire la politique au Québec.
La démocratie dont parle Jefferson, est celle où l’enrichissement collectif est à la base des décisions de l’État. Celle où les citoyens se sentent un devoir de toujours garder un œil sur ceux à qui ils ont confié les rênes de leurs destinées. Celle où il existe une voie de communication plus directe entre citoyens et élus. Cette démocratie nous est accessible, saisissons-là !
L’équipe de Corruption/ZÉRÆ : Ryan Hillier (fondateur), Ahmad Nazha, Alexis Devroede-Languirand, Catherine Goyer, Émilie Auclair, Geneviève Giguère, Jonathan Pedneault, Marc-Antoine Cloutier, Marco Nocella, Marie-Andrée Plante, Sarah Désilets-Rousseau et Zara-Emmanuelle Villani
